Bases légales

L’ordonnance relative à la loi sur le travail (OLT 3), stipule que tout employeur doit prendre les mesures nécessaires pour protéger la santé physique et psychique de ses collaborateurs.

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Les commentaires du SECO sur cette ordonnance décrivent les mesures de prévention souhaitées soit :

  • Communication claire du management sur le fait que le harcèlement ou la discrimination ne sont pas tolérées en entreprise
  • Formation des collaborateurs et des cadres aux problématiques du harcèlement et à une attitude professionnelle responsable
  • Mise en oeuvre d’un dispositif de prévention et traitement des risques psycho-sociaux, hors hiérarchie
  • Description d’une procédure de plainte
  • Description des sanctions prévues

Ces commentaires ont acquis force de loi avec la jurisprudence du TF du 9 mai 2012.

Mais encore :
Loi sur le travail (LTr), articles 6 et 59
Droit des obligations (CO).

Définition des risques psycho-sociaux selon le SECO

Etudes en santé au travail


Les études en santé au travail sont unanimes : plus vite la personne atteinte dans sa santé est prise en charge, plus ses chances d’être réinsérée dans la vie professionnelle augmentent.

Confidentialité


En tant que psychologue, je suis tenue au code de déontologie de la FSP. Par ailleurs mes emails sont cryptés par l’adresse .hin, afin de protéger les données relatives à l’état de santé de la personne faisant appel à mes services.